Trésor Public

Optimiser les encaissements publics

Objectifs stratégiques Chantiers Planning
1.1 Améliorer la fiabilité des prévisions d’encaissement 1.1.1 – Amélioration des prévisions, de l’analyse et de la mise sous objectifs des encaissements 2014-2017
1.2 Améliorer le recouvrement des recettes incombant à la DGCPT 1.2.1 – Définition et mise en œuvre d’une politique active de recouvrement des recettes hors impôts et domaine 2014-2017
1.3 Traiter plus efficacement l’encaissement desrecettes 1.3.1 – Amélioration du processus de traitement des effets dans les postes comptables 2014-2017
1.3.2 – Généralisation des moyens modernes de paiement 2014-2017
1.4 Réduire le montant des RAR dont la DGCPT a gardé la responsabilité 1.4.1 – Définition et mise en œuvre d’une démarche d’apurement du stock de RAR de la DGCPT 2014-2015
Amélioration des prévisions, de l’analyse et de la mise sous objectifs des encaissements
Objectif stratégique de rattachement : Améliorer la fiabilité des prévisions d’encaissement
Actions Date de début Date de fin
Mise en place d’une commission mixte avec tous les acteurs intervenant dans la chaine des recettes pour l’élaboration d’une plate forme de prévisions 01.12.2014 31.12.2014
Mise en place d’une commission mixte avec tous les acteurs intervenant dans la chaine des recettes pour l’élaboration d’une plate forme de prévisions 01.01.2015 31.03.2015
Définition des besoins d’accès aux informations contenues dans les applications des administrations fiscales (LIIR, SYDONIA++) : données, format 01.01.2015 31.03.2015
Elaboration d’un cahier des charges des interfaces informatiques à mettre en place, à destination de la DI (DGCPT) 01.04.2015 30.06.2015
Tenue régulière des revues de la commission mixte pour analyser et actualiser collectivement les prévisions d’encaissement 01.01.2015 31.12.2017
Définition et actualisation des objectifs d’encaissement du réseau et revue périodique des résultats, au niveau des trésoreries provinciales et à la DGCPT 01.09.2015 31.12.2017
Définition et mise en œuvre d’une politique active de recouvrement des recettes hors impôts et domaine
Objectif stratégique de rattachement : Améliorer le recouvrement des recettes incombant à la DGCPT
Actions Date de début Date de début
Recensement de toutes les recettes concernées et analyse des montants recouvrés par type de recettes, ces dernières années 01.07.2014 31.12.2014
Développement d’un module informatique permettant de mieux suivre et piloter l’effort et les résultats de recouvrement des recettes hors impôt et domaine 01.01.2015 30.06.2015
Recoupement de fichiers avec les administrations fiscales et sociales pour mieux identifier et géo-localiser les débiteurs 01.01.2015 31.12.2017
Amélioration du processus de traitement des effets dans les postescomptables
Objectif stratégique de rattachement : Traiter plus efficacement l’encaissement des recettes
Actions Date de début Date de début
Demande d’information auprès des débiteurs sur la composition de leurs virements multi-règlements et multi-débiteurs En cours 31.12.2017
Encaissement immédiat des chèques multi-règlements, avant imputation définitive 01.10.2014 31.12.2014
Mise en commun et enrichissement des informations détenues sur les débiteurs et leurs dettes par les différentes administrations concernées 01.10.2014 31.12.2017
Suppression de la délivrance de la quittance en cas de virement bancaire 01.01.2015 31.12.2015
Suppression de la délivrance de la quittance en cas de virement bancaire 01.01.2015 31.12.2015
Généralisation des moyens modernes de paiement
Objectif stratégique de rattachement : Traiter plus efficacement l’encaissement des recettes
Actions Date de début Date de début
Déploiement du projet @tax En cours 31.12.2017
Négociation avec les banques pour faciliter l’accès des petites entreprises au crédit d’enlèvement 01.01.2015 30.06.2015
Campagnes de sensibilisation des contribuables sur l’utilisation du virement bancaire comme moyen de paiement 01.01.2015 31.12.2017
Définition et mise en œuvre d’une démarche d’apurement du stock de RAR de la DGCPT
Objectif stratégique de rattachement : Réduire le montant des RAR dont la DGCPT a gardé la responsabilité
Actions Date de début Date de début
Croisement des fichiers DGCPT/DGI et DGCPT/DGDDI pour détecter les doublons de paiement et évaluer le montant net des RAR 01.10.2014 31.12.2014
Action en recouvrement, établissement de moratoires, recherche d’informations sur les instances de règlements, précomptes automatiques ou instauration d’un verrou informatique 01.10.2014 31.12.2015
Admission en non valeur des côtes irrécouvrables du fait de la faillite ou de la liquidation judiciaire, de la cessation d’activités ou de la non identification du contribuable 01.10.2014 31.12.2015