Optimiser les encaissements publics
Objectifs stratégiques |
Chantiers |
Planning |
1.1 Améliorer la fiabilité des prévisions d’encaissement |
1.1.1 – Amélioration des prévisions, de l’analyse et de la mise sous objectifs des encaissements |
2014-2017 |
1.2 Améliorer le recouvrement des recettes incombant à la DGCPT |
1.2.1 – Définition et mise en œuvre d’une politique active de recouvrement des recettes hors impôts et domaine |
2014-2017 |
1.3 Traiter plus efficacement l’encaissement desrecettes |
1.3.1 – Amélioration du processus de traitement des effets dans les postes comptables |
2014-2017 |
1.3.2 – Généralisation des moyens modernes de paiement |
2014-2017 |
1.4 Réduire le montant des RAR dont la DGCPT a gardé la responsabilité |
1.4.1 – Définition et mise en œuvre d’une démarche d’apurement du stock de RAR de la DGCPT |
2014-2015 |
Amélioration des prévisions, de l’analyse et de la mise sous objectifs des encaissements
Objectif stratégique de rattachement : Améliorer la fiabilité des prévisions d’encaissement |
Actions |
Date de début |
Date de fin |
Mise en place d’une commission mixte avec tous les acteurs intervenant dans la chaine des recettes pour l’élaboration d’une plate forme de prévisions |
01.12.2014 |
31.12.2014 |
Mise en place d’une commission mixte avec tous les acteurs intervenant dans la chaine des recettes pour l’élaboration d’une plate forme de prévisions |
01.01.2015 |
31.03.2015 |
Définition des besoins d’accès aux informations contenues dans les applications des administrations fiscales (LIIR, SYDONIA++) : données, format |
01.01.2015 |
31.03.2015 |
Elaboration d’un cahier des charges des interfaces informatiques à mettre en place, à destination de la DI (DGCPT) |
01.04.2015 |
30.06.2015 |
Tenue régulière des revues de la commission mixte pour analyser et actualiser collectivement les prévisions d’encaissement |
01.01.2015 |
31.12.2017 |
Définition et actualisation des objectifs d’encaissement du réseau et revue périodique des résultats, au niveau des trésoreries provinciales et à la DGCPT |
01.09.2015 |
31.12.2017 |
Définition et mise en œuvre d’une politique active de recouvrement des recettes hors impôts et domaine
Objectif stratégique de rattachement : Améliorer le recouvrement des recettes incombant à la DGCPT |
Actions |
Date de début |
Date de début |
Recensement de toutes les recettes concernées et analyse des montants recouvrés par type de recettes, ces dernières années |
01.07.2014 |
31.12.2014 |
Développement d’un module informatique permettant de mieux suivre et piloter l’effort et les résultats de recouvrement des recettes hors impôt et domaine |
01.01.2015 |
30.06.2015 |
Recoupement de fichiers avec les administrations fiscales et sociales pour mieux identifier et géo-localiser les débiteurs |
01.01.2015 |
31.12.2017 |
Amélioration du processus de traitement des effets dans les postescomptables
Objectif stratégique de rattachement : Traiter plus efficacement l’encaissement des recettes |
Actions |
Date de début |
Date de début |
Demande d’information auprès des débiteurs sur la composition de leurs virements multi-règlements et multi-débiteurs |
En cours |
31.12.2017 |
Encaissement immédiat des chèques multi-règlements, avant imputation définitive |
01.10.2014 |
31.12.2014 |
Mise en commun et enrichissement des informations détenues sur les débiteurs et leurs dettes par les différentes administrations concernées |
01.10.2014 |
31.12.2017 |
Suppression de la délivrance de la quittance en cas de virement bancaire |
01.01.2015 |
31.12.2015 |
Suppression de la délivrance de la quittance en cas de virement bancaire |
01.01.2015 |
31.12.2015 |
Généralisation des moyens modernes de paiement
Objectif stratégique de rattachement : Traiter plus efficacement l’encaissement des recettes |
Actions |
Date de début |
Date de début |
Déploiement du projet @tax |
En cours |
31.12.2017 |
Négociation avec les banques pour faciliter l’accès des petites entreprises au crédit d’enlèvement |
01.01.2015 |
30.06.2015 |
Campagnes de sensibilisation des contribuables sur l’utilisation du virement bancaire comme moyen de paiement |
01.01.2015 |
31.12.2017 |
Définition et mise en œuvre d’une démarche d’apurement du stock de RAR de la DGCPT
Objectif stratégique de rattachement : Réduire le montant des RAR dont la DGCPT a gardé la responsabilité |
Actions |
Date de début |
Date de début |
Croisement des fichiers DGCPT/DGI et DGCPT/DGDDI pour détecter les doublons de paiement et évaluer le montant net des RAR |
01.10.2014 |
31.12.2014 |
Action en recouvrement, établissement de moratoires, recherche d’informations sur les instances de règlements, précomptes automatiques ou instauration d’un verrou informatique |
01.10.2014 |
31.12.2015 |
Admission en non valeur des côtes irrécouvrables du fait de la faillite ou de la liquidation judiciaire, de la cessation d’activités ou de la non identification du contribuable |
01.10.2014 |
31.12.2015 |