Organigramme fonctionnel de la DGCPT
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La DGCPT a pour missions de traiter, sans préjudice des compétences dévolues aux autres administrations en la matière, les questions relatives à la comptabilité publique, à l’exécution du budget de l’État, des collectivités locales et des établissements publics et à la gestion de la trésorerie de l’État.
En matière d’administration générale, la DGCPT est notamment chargée :
- de coordonner et d’animer le réseau du Trésor ;de gérer les ressources humaines ;
- de gérer le patrimoine ;
- d’élaborer le projet annuel de performance et le rapport annuel de performance du programme de la DGCPT ;
- de piloter le programme de la DGCPT.
Le Directeur Général de la Comptabilité Publique et du Trésor est assisté :
- d’un Directeur Général Adjoint;
- de trois (3) chargés d’études spécialisés dans les domaines financier, juridique et informatique.
Les services d’appui comprennent :
- l’Inspection des Services ;
- la Direction des Ressources Humaines ;
- la Direction du Patrimoine et des Moyens ;
- la Direction des Opérations Monétaires et Financières ;
- la Direction des Études et de la Réglementation ;
- la Direction des Systèmes d’Information ;
- le Service Courrier ;
- le Service Accueil et Relations Publiques ;
- le Service Sécurité.
Attributions
L’Inspection des Services est notamment chargée :
- de veiller à l’application des textes régissant la comptabilité publique ;
- de participer à l’élaboration des textes et normes du secteur ;
- d’assurer le contrôle des postes comptables ;
- de concevoir la politique en matière d’audit et de maîtrise des risques et de veiller à sa mise en œuvre ;
- de concevoir et d’analyser les indicateurs d’activité ;
- de concevoir les instruments de pilotage ;
- d’instruire les dossiers liés à la responsabilité des comptables publics ;
- de promouvoir la qualité et la performance des services ;
- de veiller à la mise en place et à l’efficacité du dispositif du contrôle interne ;
- de veiller au respect de l’éthique et de la déontologie ;
- d’assurer une mission générale d’audit auprès de l’ensemble des services ;
- de produire le rapport d’activités des services.
L’Inspection des Services peut recevoir du Directeur Général toute autre mission en rapport avec son domaine de compétence.
Organisation
L’Inspection des Services est placée sous l’autorité d’un inspecteur des services ayant rang de directeur général adjoint d’administration centrale. Il est assisté de quatre inspecteurs adjoints des services ayant rang de directeur d’administration centrale.
L’Inspection des Services comprend trois pôles :
- le Pôle Contrôle des postes comptables ; –
- le Pôle Audit et Maîtrise des Risques ; –
- le Pôle Management et Pilotage ; –
- le Pôle Informatique.
Les pôles sont placés, chacun, sous l’autorité d’un inspecteur adjoint des services assisté:
- d’inspecteurs vérificateurs ayant rang et prérogatives de directeur d’administration centrale ; –
- d’inspecteurs vérificateurs adjoints ayant rang et prérogatives de directeur adjoint d’administration centrale ; –
de chargés de vérification ayant rang et prérogatives de chef de service d’administration centrale.
Attributions
La Direction des Ressources Humaines assure la mise en œuvre de la politique de ressources humaines de la DGCPT. Elle est notamment chargée :
- de gérer les ressources humaines, en liaison avec les autres services compétents ;
- d’assurer la formation et le perfectionnement des agents dans les écoles spécialisées ou les centres de perfectionnement, en relation avec les administrations compétentes ;
- de gérer les questions relatives aux affaires sociales de la Direction Générale des Services du Trésor.
Organisation
La Direction des Ressources Humaines est placée sous l’autorité d’un directeur assisté d’un directeur adjoint.
La Direction des Ressources Humaines comprend :
- le Service Recrutement et Gestion des Carrières ;
- le Service Formation et Perfectionnement ;
- le Service Contentieux et Affaires sociales ;
- le Service Archives et Documentation.
Attributions
La Direction du Patrimoine et des Moyens assure la gestion du Patrimoine et des Moyens de la DGCPT. Elle est notamment chargée :
- d’assurer la réalisation, le suivi et la mise à jour des garanties personnelles et réelles exigées des comptables du Trésor ;
- de veiller à l’élaboration du projet annuel de performance et du rapport annuel de performance de la DGCPT ;
- d’élaborer et d’exécuter le budget annuel de la DGCPT ;
- de tenir la comptabilité administrative de la DGCPT ;
- de recenser les besoins des services et de pourvoir à leur acquisition ;
- de gérer les ressources affectées ;
- d’approvisionner les postes comptables en imprimés, timbres et autres valeurs inactives ;
- d’assurer la gestion du patrimoine ;
- de tenir la comptabilité matière.
Organisation
La Direction du Patrimoine et des Moyens est placée sous l’autorité d’un directeur assisté d’un directeur adjoint.
La Direction du Patrimoine et des Moyens comprend :
- le Service Budget ;
- le Service Financier ;
- le Service Patrimoine.
Attributions
La Direction des Opérations Monétaires et Financières est notamment chargée :
- d’élaborer et de suivre le plan de trésorerie de l’État ;
- de veiller à l’équilibre permanent de la trésorerie des collectivités publiques ;
- d’assurer la programmation des règlements à effectuer ;
- d’effectuer la programmation des émissions des titres publics, en liaison avec les autres administrations compétentes ;
- de suivre, en collaboration avec les autres services compétents, le compte unique du règlement ;
- de suivre, en collaboration avec les autres administrations, les recettes fiscales, douanières et diverses ;
- d’assurer la répartition des fonds dans les postes comptables ;
- d’élaborer le tableau de bord du Trésor et les états de synthèse, en collaboration avec les autres services compétents ;
- de participer à l’élaboration du Tableau des Opérations Financières, en collaboration avec les autres administrations ;
- de réaliser les études macro-économiques ;
- de suivre le marché financier ;
- de suivre les relations avec les institutions financières ;
- d’élaborer les statistiques monétaires et financières ;
- de contrôler les risques associés aux opérations du Trésor ;
- de suivre les relations avec les banques ;
- de suivre les relations avec les spécialistes en valeurs du Trésor ;
- de suivre les activités financières de l’État.
Organisation
La Direction des Opérations Monétaires et Financières est placée sous l’autorité d’un directeur assisté d’un directeur adjoint.
La Direction des Opérations Monétaires et Financières comprend :
- le Service Opérations Financières ;
- le Service Prévision ;
- le Service Monnaie et Crédit ;
- le Service Contrôle des Risques.
Attributions
La Direction des Études et de la Réglementation est notamment chargée :
- d’élaborer les projets de textes portant sur la comptabilité publique ou à caractère financier et de veiller à leur application ;
- de préparer les instructions et circulaires relatives à l’exécution des opérations des comptables publics et de veiller à leur application ;
- d’étudier et de définir les normes relatives aux opérations de recettes et de dépenses de l’État ou d’autres organismes publics, en relation avec les autres administrations compétentes ;
- de définir les schémas et les modèles de présentation des documents de synthèse, en liaison avec les autres services compétents ;
- de suivre l’application des règles de comptabilité publique, en collaboration avec l’Inspection des Services ;
- de diffuser et de suivre l’application des normes comptables dans le réseau du Trésor.
Organisation
La Direction des Études et de la Réglementation est placée sous l’autorité d’un directeur assisté d’un directeur adjoint.
La Direction des Études et de la Réglementation comprend :
- le Service Études ;
- le Service Réglementation ;
- le Service Cadre Comptable et Budgétaire.
Attributions
La Direction des Systèmes d’Information est notamment chargée :
- de proposer et mettre en œuvre la politique d’informatisation des services ;
- de procéder à l’évaluation des besoins en informatique et en télécommunication, à la recherche et à la définition des solutions appropriées ;
- d’assurer et veiller à la mise en œuvre des normes définies par l’administration en charge des politiques informatiques nationales ;
- de mettre en place, de gérer et d’assurer la maintenance et le suivi des plates-formes informatique ;
- de définir les normes et procédures informatiques ;
- de mettre en œuvre les démarches de certification et de qualité ;
- d’approuver, au plan technique toute procédure d’acquisition de location, de maintenance et de sous-traitance du matériel informatique, électrique, péri informatique et de télésurveillance,
- d’assurer la veille technologique ;
- de coordonner l’activité des services informatiques des postes comptables déconcentrés.
Organisation
La Direction des Systèmes d’Information est placée sous l’autorité d’un directeur assisté de deux directeurs adjoints.
La Direction des Systèmes d’Information comprend :
- le Service Exploitation ;
- le Service Monétique et Sécurité ;
- le Service Réseaux, Télécommunications et Énergies ;
- le Service Études, Développement et Technologies de l’Information et de la Communication.
Attributions
Le Service du Courrier est notamment chargé :
- de la réception, de l’enregistrement et de la ventilation du courrier arrivée ;
- de la centralisation, de l’enregistrement et de l’expédition du courrier départ ;
- du classement et de la tenue des registres du courrier arrivée et du courrier départ ;
- de la tenue et de la gestion de l’ensemble des archives.
Organisation
Le Service Accueil et Relations Publiques est placé sous l’autorité d’un chef de service.
Attributions
Le Service Accueil et Relations Publiques est notamment chargé :
- de l’organisation et de la gestion de l’accueil des usagers dans les services ;
- de l’information des usagers ;
- de la diffusion de l’information au sein des services ;
- de la publication des bulletins d’information relatifs à l’organisation comptable ;
- de la vulgarisation des activités de la DGCPT ;
- de la promotion de l’image, de la notoriété et de la crédibilité de la DGCPT ;
- de la définition et de la sécurisation des canaux de circulation de l’information professionnelle.
Organisation
Le Service Accueil et Relations Publiques est placé sous l’autorité d’un chef de service.
Organisation Le Service Sécurité est placé sous l’autorité d’un chef de service.
Les services centraux sont organisés en deux pôles :
- la Trésorerie Centrale ;
- l’Agence Comptable Centrale.
La Trésorerie Centrale assure : Organisation La Trésorerie Centrale est placée sous l’autorité d’un Trésorier central ayant rang de directeur général adjoint d’administration centrale. Il est comptable principal des opérations de l’État assignées sur sa caisse. La Trésorerie Centrale comprend : Attributions La Direction des Recettes hors Pétrole est notamment chargée : Organisation La Direction des Recettes hors Pétrole est placée sous l’autorité d’un directeur assisté d’un directeur adjoint. La Direction des Recettes hors Pétrole comprend : Attributions La Direction des Recettes Pétrolières est notamment chargée : Organisation La Direction des Recettes Pétrolières est placée sous l’autorité d’un directeur assisté d’un directeur adjoint. La Direction des Recettes Pétrolières comprend : Attributions La Direction de la Dépense est notamment chargée : Organisation La Direction de la Dépense est placée sous l’autorité d’un directeur assisté d’un directeur adjoint. La Direction de la Dépense comprend : Attributions La Direction des Règlements est notamment chargée : -Organisation La Direction des Règlements est placée sous l’autorité d’un directeur assisté d’un directeur adjoint. La Direction des Règlements comprend : Attributions L’Agence Comptable Centrale assure : Organisation L’Agence Comptable Centrale est placée sous l’autorité d’un agent comptable central ayant rang de directeur général adjoint d’administration centrale. Il est comptable principal des opérations exécutées dans son poste. L’Agence Comptable Central comprend : Attributions La Direction de la Centralisation et de la Production Comptables est notamment chargée : Organisation La Direction de la Centralisation et de la Production Comptables est placée sous l’autorité d’un directeur assisté deux directeurs adjoints. La Direction de la Centralisation Comptable comprend : Attributions La Direction du Compte de Gestion est notamment chargée: Organisation La Direction du Compte de Gestion est placée sous l’autorité d’un directeur assisté d’un directeur adjoint. La Direction du Compte de Gestion comprend :
Les services déconcentrés sont organisés en:
- Postes Comptables à Compétence Générale ;
- Postes Comptables à Compétence d’Attribution ;
- Services à autonomie technique ou de gestion ;
- Services extérieurs.
Postes Comptables à Compétence Générale comprennent :
- Trésorerie Provinciale ;
- Recette-Perception Principale ;
- Recette Perception ;
- Perception.
Attributions
La Trésorerie Provinciale, située au chef-lieu de province, a notamment pour mission au sein de son arrondissement financier:
- de prendre en charge et de veiller au recouvrement de toute nature de recettes réalisées dans les postes comptables ;
- de collecter les impôts et taxes assignés sur sa caisse ou pour le compte d’autres postes comptables ;
- de prendre en charge et d’effectuer le paiement des dépenses des services de l’État et de ses démembrements ;
- de tenir la comptabilité du poste ;
- d’assurer la conservation des deniers et valeurs ;
- de veiller à l’approvisionnement en fonds et valeurs des postes comptables de son arrondissement financier ;
- d’assurer l’apurement et la centralisation des écritures des comptables de son arrondissement financier ;
- de procéder au classement et à la transmission des pièces justificatives relatives aux opérations de l’État exécutées pour le compte des autres comptables principaux ;
- d’assurer la gestion financière et le conseil financier aux collectivités locales et aux autres organismes publics de son ressort ;
- de confectionner et de produire le compte de gestion.
Organisation
La Trésorerie Provinciale est placée sous l’autorité d’un trésorier provincial ayant rang de directeur d’administration centrale.
Le trésorier provincial est le chef de l’arrondissement financier. Il est comptable assignataire de toutes les opérations de recettes et de dépenses effectuées au profit des services déconcentrés du ressort territorial. Il est comptable principal des opérations de l’État exécutées dans son arrondissement financier et de celles des collectivités locales et autres organismes publics autonomes du ressort territorial, en l’absence d’un comptable spécialement nommé.
La Trésorerie Provinciale comprend :
- le Service Recette;
- le Service Dépense ;
- le Service Caisses ;
- le Service Collectivités Locales et Autres Organismes ;
- le Service Comptabilité et Règlements ;
- le Service Comptes de Gestion ;
- le Service Informatique.
Attributions
La Recette-Perception Principale est un poste comptable spécialisé chargé d’exécuter les opérations des services de l’État non dotés de l’autonomie de gestion financière ou des collectivités locales.
À ce titre, et en fonction de sa spécificité, elle est notamment chargée :
- d’assurer la collecte des impôts et taxes assignés sur sa caisse ou auprès des services des Douanes et des Impôts ;
- de procéder au visa et au paiement des dépenses de l’organisme qu’elle gère ;
- de tenir la comptabilité du poste ;
- d’assurer la gestion de la trésorerie du poste ;
- d’assurer la garde et la conservation des fonds et valeurs ;
- d’assurer la gestion financière et le conseil financier aux collectivités locales et aux autres organismes publics de son ressort ;
- de produire les comptes de gestion des organismes publics dont elle assure la gestion financière.
Organisation
La Recette-Perception Principale est placée sous l’autorité d’un receveur-percepteur principal ayant rang de directeur d’administration centrale. Le receveur-percepteur principal est comptable principal des opérations de l’État et des collectivités locales assignées sur sa caisse.
La Recette-Perception Principale, en fonction de sa spécificité, comprend :
- le Service Recette ;
- le Service Dépense ;
- le Service Caisses ;
- le Service Comptabilité ;
- le Service Compte de Gestion.
Attributions
La Recette-Perception est un poste comptable spécialisé chargé d’exécuter les opérations des collectivités locales ou des services de l’État non dotés de l’autonomie de gestion financière. Il est créé en fonction du volume ou de la nature des opérations et du niveau d’encaisse autorisé. Son ressort territorial peut être le chef-lieu de département ou une commune de grande importance. À ce titre, et en fonction de sa spécificité, elle est notamment chargée:
- d’assurer la collecte des impôts et taxes ;
- de procéder au visa et au paiement des dépenses de l’organisme qu’elle gère ;
- de tenir la comptabilité du poste ;
- d’assurer la gestion de la trésorerie ;
- d’assurer la garde et la conservation des fonds et valeurs ;
- d’assurer la gestion financière et le conseil financier aux collectivités locales et aux autres organismes publics de son ressort ;
- de produire les comptes de gestion des organismes publics dont elle assure la gestion financière.
Organisation
La Recette-Perception Principale est placée sous l’autorité d’un receveur-percepteur ayant rang de directeur adjoint d’administration centrale. Le receveur-percepteur est comptable secondaire des opérations de l’État et comptable principal des collectivités locales assignées sur sa caisse.
La Recette-Perception comprend :
- le Service Recette ;
- le Service Dépense ;
- le Service Caisses ;
- le Service Collectivités Locales et Autres Organismes ;
- le Service Comptabilité et Règlements ;
le Service Comptes de Gestion.
Attributions
La Perception est un poste comptable dirigé par un comptable secondaire du trésorier provincial dénommé percepteur. Elle peut être érigée au chef lieu de département ou, en fonction du volume ou de la nature de ses opérations, en tout autre lieu. Le percepteur est le comptable assignataire de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l’État et des collectivités locales relevant de sa compétence.
La Perception est notamment chargée :
- de la collecte des impôts et taxes assignés à sa caisse ou pour le compte d’autres postes comptables ;
- du visa et du paiement des dépenses de l’organisme qu’elle gère ;
- de la tenue de la comptabilité du poste ;
- de la gestion de la trésorerie ;
- de la garde et de la conservation des fonds et valeurs ;
- de la gestion financière et du conseil financier aux collectivités locales et aux autres organismes publics de son ressort ;
- de la transmission au Trésorier Provincial de rattachement des pièces de recettes et de dépenses effectuées pour son compte ;
- de la confection des comptes de gestion des organismes publics dont elle assure la gestion financière.
Organisation
La Perception Principale est placée sous l’autorité d’un percepteur ayant rang de chef de service d’administration centrale. Le percepteur est comptable secondaire des opérations de l’État et comptable principal des collectivités locales assignées sur sa caisse.
La Perception comprend :
- le Bureau Recette ;
- le Bureau Caisses ;
- le Bureau Comptabilité et Règlements ;
- le Bureau Collectivités Locales ;
- le Bureau Compte de Gestion.
Les Postes Comptables à Compétence d’Attribution comprennent :
- Recette Principale des Impots ;
- Recette des Impots;
- Recette des Douanes.
Attributions
La Recette Principale des Impôts est notamment chargée :
- de recouvrer l’ensemble des impôts, droits, redevances et taxes relevant de la compétence de la Direction Générale des Impôts ;
- de centraliser les recettes collectées par les recettes territoriales des Impôts ;
- de délivrer quittance aux contribuables en contrepartie du paiement de leurs dettes fiscales ;
- d’assurer la vente des timbres fiscaux ;
- d’assurer la tenue et la centralisation de la comptabilité des recettes fiscales, domaniales et foncières ;
- d’assurer le nivellement périodique des sommes encaissées en numéraire ou par banque au profit de la caisse du receveur central ou de tout autre comptable de rattachement ;
- d’effectuer le remboursement des crédits de la taxe sur la valeur ajoutée ;
- d’animer et de coordonner l’activité de recouvrement des impôts dans le réseau des comptables directs du Trésor ;
- d’examiner les demandes d’admission en non-valeur des côtes irrécouvrables préalablement prises en charge ;
- de confectionner et de produire le compte de gestion.
Organisation
La Recette Principale des Impôts est placée sous l’autorité d’un receveur principal des Impôts ayant rang de directeur d’administration central. Le receveur principal des impôts est assisté d’un fondé de pouvoirs ayant rang de directeur adjoint d’administration centrale.
Le receveur principal des impôts est comptable principal des opérations exécutées par le réseau des receveurs des impôts.
Attributions
Les Recettes des Impôts sont des postes comptables secondaires ayant comme ressort de compétence la province, le département, le district la commune ou l’arrondissement.
La Recette des Impôts est notamment chargée :
- de prendre en charge et de recouvrer l’ensemble des impôts, droits, redevances et taxes assignés sur sa caisse ;
- de centraliser les recettes collectées par les recettes des Impôts ;
- de délivrer quittance aux contribuables en contrepartie du paiement de leurs dettes fiscales ;
- d’assurer la vente des timbres fiscaux ;
- d’assurer la tenue et la centralisation de la comptabilité des recettes fiscales, domaniales et foncières ;
- de procéder au nivellement périodique des sommes encaissées en numéraire ou par banque au profit de la caisse du trésorier-payeur général ou de tout autre comptable de rattachement ;
- de procéder au remboursement des crédits de la taxe sur la valeur ajoutée ;
- de la tenue des statistiques des encaissements ;
- d’archiver les documents comptables.
Organisation
Les Recettes des Impôts situées au chef lieu de province et la Recette des Impôts des grandes entreprises sont, chacune, placées sous l’autorité d’un receveur des impôts. Ils ont rang de directeur adjoint d’administration centrale.
Les Recettes des Impôts situées au chef lieu de département, de district, ou dans les arrondissements de commune sont, chacune, placées sous l’autorité d’un receveur des impôts. Ils ont rang de chef de service d’administration centrale.
Le receveur des impôts est comptable secondaire du receveur principal des impôts pour les opérations de l’État assignées sur sa caisse.
Attributions
La Recette des Douanes est notamment chargée de la perception des droits et taxes douanières. Elle est rattachée au poste comptable du Trésor le plus proche du bureau d’émission. .
Organisation
Les services à autonomie technique ou de gestion comprennent :
- les Trésoreries Spéciales ;
- la Trésorerie de la Dette Publique ;
- les Agences Comptables ;
- les Recettes des Collectivités Locales.
Attributions
La Trésorerie Spéciale est un poste comptable chargé d’exécuter le budget de fonctionnement et d’investissement de certaines entités. Elle est créée, en tant que de besoin, par voie réglementaire. Elle est notamment chargée :
- d’assurer l’exécution du budget de fonctionnement et d’investissement de l’entité qui lui est rattachée ;
- d’assurer le visa et le paiement des dépenses ;
- de tenir la comptabilité du poste ;
- d’assurer la conservation des deniers et valeurs ;
- d’assurer la fonction de conseil financier et l’assistance aux ordonnateurs lors de l’élaboration et de l’exécution du budget de l’organisme ;
- de confectionner et de produire le compte de gestion de l’Institution ou de l’organisme public pour lesquels elle assure le service financier ;
- de contrôler la programmation budgétaire initiale.
La Trésorerie Spéciale est placée sous l’autorité d’un trésorier spécial ayant rang et prérogatives de directeur général adjoint d’administration centrale.
Le trésorier spécial est assisté d’un fondé de pouvoirs ayant rang et prérogatives de directeur d’administration centrale.
La Trésorerie Spéciale comprend :
- le Service Recette ;
- le Service Dépense ;
- le Service Caisses ;
- le Service Comptabilité et des Règlements ;
- le Service Compte de Gestion ;
- le Service Informatique.
Attributions
La Trésorerie de la Dette Publique traite de toutes les questions relatives à la gestion comptable des opérations de la dette de l’État. Elle est notamment chargée :
- de vérifier la régularité et la validité des dépenses de dette ;
- d’effectuer le règlement du service de la dette ;
- de tenir la comptabilité du poste ;
- d’assurer la conservation des deniers et valeurs ;
- d’assurer la fonction de conseil financier et l’assistance aux ordonnateurs lors de l’élaboration et de l’exécution du budget de l’organisme ;
- de confectionner et de produire le compte de gestion.
Organisation
La Trésorerie de la Dette Publique est placée sous l’autorité d’un trésorier. Il a rang et prérogatives de directeur d’administration centrale.
Le trésorier de la dette publique est assisté d’un fondé de pouvoirs a rang et prérogatives de directeur adjoint d’administration centrale.
Le trésorier de la dette publique est comptable principal de l’État pour les opérations assignées sur sa caisse.
La Trésorerie de la Dette Publique comprend :
- le Service Dépense ;
- le Service Comptabilité et des Règlements ;
- le Service Compte de Gestion ;
- le Service Informatique.
Attributions
L’Agence Comptable est un poste comptable spécialisé dans l’exécution des opérations des établissements publics nationaux, des institutions constitutionnelles ou des services publics à autonomie de gestion financière. À ce titre, elle est notamment chargée :
- de prendre en charge et de recouvrer les recettes de l’organisme de rattachement ;
- de prendre en charge et de suivre les dotations budgétaires allouées par l’État ;
- d’effectuer la prise en charge, le visa et le paiement des dépenses ;
- d’assurer la garde et la conservation des fonds et valeurs appartenant ou confiés à l’organisme dont elle assure le service financier ;
- d’assurer la gestion de la trésorerie ;
- de tenir la comptabilité ;
- d’assurer le conseil financier à l’organisme de rattachement ;
- de produire un compte de gestion au juge des comptes.
Organisation
L’Agence Comptable est placée sous l’autorité d’un agent comptable ayant rang et prérogatives de directeur d’administration centrale.
L’agent comptable est assisté d’un adjoint qui porte le titre de fondé de pouvoirs.
L’agent comptable est comptable principal de l’institution ou de l’organisme placé sous sa gestion.
L’Agence Comptable, en fonction de sa spécificité, peut comprendre:
- le Service Recette ;
- le Service Dépense ;
- le Service Caisses ;
- le Service Comptabilité et Règlements ;
- le Service Compte de Gestion.
Attributions
La Recette de la Collectivité Locale est un poste comptable principal qui exécute uniquement le budget de la collectivité locale auprès de laquelle elle est instituée. Elle est municipale ou départementale, suivant la nature de la collectivité concernée. À ce titre, elle est notamment chargée :
- d’assurer l’exécution du budget de fonctionnement et d’investissement de la collectivité et des établissements publics locaux ;
- d’assurer le visa et le paiement des dépenses de la collectivité et des établissements publics locaux ; – de tenir la comptabilité du poste ; – d’assurer la conservation des deniers et valeurs ; – d’assurer la fonction de conseil financier et l’assistance aux ordonnateurs lors de l’élaboration et de l’exécution du budget de l’organisme ; – de confectionner et de produire le compte de gestion de la collectivité et des établissements publics locaux pour lesquels elle assure le service financier ; – de contrôler la programmation budgétaire initiale..
Organisation
La Recette de la Collectivité Locale est placée sous l’autorité d’un receveur municipal ou départemental.
Le receveur municipal ou départemental est assisté d’un adjoint qui porte le titre de fondé de pouvoirs.
Le receveur municipal ou départemental est comptable principal pour les opérations des collectivités locales assignées sur sa caisse.
L’Agence Comptable, en fonction de sa spécificité, peut comprendre:
- le Service Recette ;
- le Service Dépense ;
- le Service Caisses ;
- le Service Comptabilité et Règlements ;
- le Service Compte de Gestion.
Les Services extérieurs sont constitués de postes comptables installés auprès des missions diplomatiques et consulaires dénommés Paieries.
Organisation
La Paierie est placée sous l’autorité d’un payeur nommé ayant rang de directeur d’administration centrale.
Le payeur relève, sur le plan administratif, du chef de la mission diplomatique. Il a rang de conseiller d’Ambassade.
Le payeur porte le titre de conseiller financier et bénéficie des mêmes immunités et privilèges réservés aux personnels diplomatiques et consulaires.
Le payeur peut avoir juridiction sur une ou plusieurs missions diplomatiques et consulaires. Il centralise les opérations de son arrondissement financier ou zone de compétence. Le payeur est comptable principal des opérations assignées sur sa caisse.
Le payeur est assisté d’un de fondé de pouvoirs ayant rang et prérogatives de directeur adjoint d’administration centrale.
Le receveur municipal ou départemental est comptable principal pour les opérations des collectivités locales assignées sur sa caisse.
La Paierie comprend:
- le Service Recette;
- le Service Dépense ;
le Service Comptabilité.