Gouvernance
Pour accomplir les missions qui sont les siennes, mettre en œuvre son plan stratégique et atteindre ses objectifs de performance, la gouvernance de la DGCPT est structurée comme ci-après:
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Le Directeur Général assure le Pilotage et l’Orientation Stratégique des services centraux et déconcentrés.
A cet effet, il est assisté d’un Directeur Général Adjoint et de trois (3) Chargés d’Etudes.
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Deux Pôles métiers supervisent les services centraux, ils sont rattachés à la Direction Générale:
La Trésorerie Centrale chargée de l’exécution du budget,
L’Agence Comptable Centrale chargée de Comptabilité et de la gestion des services déconcentrés.
L’Inspection des Services et 8 Directions et Services supports sont directement rattachés au Directeur Général et assurent les activités de gestion (contrôle interne, audit et vérification, ressources humaines, patrimoine (mobilier et immobilier) et moyens (logistique et financier), affaires juridiques, systèmes d’information, relations publiques et sécurité.
La Direction Générale a mis en place des organes de gestion chargés d’apporter une analyse sur les différentes problématiques de l’activité de la DGCPT.
Les Comités de gestion internes sont présidés par le DGCPT. Le DGA étant vice-Président.
Il est présenté ci-dessous les différents comités.
Matinale de Trésorerie
Attributions
Organe quotidien de gestion chargé de:
Dynamiser le pilotage opérationnel de la trésorerie;
Mettre en application les décisions des Comités externes de gestion de la trésorerie;
Programmer les paiements en fonction des flux de recettes et des ressources de financement;
Mettre en œuvre le DCR3 du plan stratégique du Trésor.
Organisation
Les membres de la Matinale de Trésorerie:
Trésorier Central;
Directeur de la Dépense;
Directeur des Règlements ;
Directeur des Opérations Monétaires et Financières ;
Chargé d’Etudes du DG.
Matinale Administrative
Attributions
Organe quotidien de gestion chargé de veiller à :
- Valoriser le capital humain ;
- Optimiser l’utilisation du Patrimoine.
Organisation
Les membres de la Matinale Administrative:
Directeur des Ressources Humaines ;
Directeur du Patrimoine et des Moyens.
Comité de Direction Générale (CODIR)
Attributions
Organe de gestion chargé du pilotage des activités de la DGCPT.
Le CODIR se réunit une fois par mois sur convocation de son président.
Organisation
Les membres du CODIR:
Inspecteur des Services, Rapporteur ;
Agent Comptable Central ;
Trésorier Central ;
Directeurs centraux.
Comité de Pilotage (COPIL)
Attributions
Organe de gestion chargé du pilotage du Plan Stratégique de la DGCPT.
Le COPIL se réunit le premier jeudi de chaque mois sur convocation de son président.
Organisation
Les membres du COPIL:
Inspecteur des Services, Rapporteur;
Agent Comptable Central ;
Trésorier Central ;
Directeurs centraux ;
Chefs de file de chaque Domaine Clé de Résultat (DCR).
Comité des comptes Publics (COCOP)
Attributions
Organe de gestion chargé d’examiner toute question relative à la tenue des comptes et d’analyser les états de restitution de l’information financière.
Le COCOP se réunit une fois par mois sur convocation de son président.
Organisation
Les membres du membres COCOP :
Inspecteur des Services ;
Agent Comptable Central ;
Trésorier Central ;
Directeur des Etudes et de la Réglementation ;
Directeur de la Centralisation et de la Production Comptables, Secrétaire du COCOP ;
Directeur du Compte de Gestion ;
1 représentant des Services Déconcentrés, désigné en fonction du thème à traiter.
Comité de discipline (CODIS)
Attributions
Organe de gestion chargé de veiller à la bonne application des loi et règlements en vigueur, notamment les règles d’éthique et de déontologie.
A cet effet, le CODIS instruit et examine les dossiers “contentieux” ; propose des mesures à prendre à l’encontre des agents auteurs d’actes d’indiscipline ou de malversations financières.
Organisation
Les membres du CODIS
Inspecteur des Services, Rapporteur ;
Agent Comptable Central
Directeur des Ressources Humaines ;
Directeur du Patrimoine et des Moyens;
Directeur des Etudes et de la Réglementation;
Directeur de la Centralisation et de la Production Comptables ;
Directeur du Compte de Gestion ;
Directeur ou chef de poste de l’agent en cause ;
Personnes ressources le cas échéant.
Comité de Validation des Actes de Contrôle Interne (COVACI)
Attributions
Organe de gestion chargé d’approuver les actes et référentiels relatifs au dispositif d’Audit et de Contrôle Interne.
Sur convocation de son Président, le COVACI se réunit au tant que de besoin.
Organisation
Les membres du COVACI:
Inspecteur des Services, Rapporteur;
Agent Comptable Central ;
Trésorier Central ;
Directeurs centraux ;
1 représentant des Trésoriers provinciaux ;
2 représentants des Agents Comptables et postes comptables assimilés ;
1 représentant des Payeurs ;
1 représentant des Receveurs des Impôts ;
1 représentant des Receveurs Municipaux.
Comité de Validation des Actes de Contrôle Interne (COVACI)
Attributions
Organe de gestion chargé d’approuver les actes et référentiels relatifs au dispositif d’Audit et de Contrôle Interne.
Sur convocation de son Président, le COVACI se réunit au tant que de besoin.
Organisation
Les membres du COVACI:
Inspecteur des Services, Rapporteur;
Agent Comptable Central ;
Trésorier Central ;
Directeurs centraux ;
1 représentant des Trésoriers provinciaux ;
2 représentants des Agents Comptables et postes comptables assimilés ;
1 représentant des Payeurs ;
1 représentant des Receveurs des Impôts ;
1 représentant des Receveurs Municipaux.
