Documentation
Retrouvez toute la documentation utile
La Direction Générale de la comptabilité Publique et du Trésor a souhaité mettre à disposition l’ensemble de sa documentation utile et des publications réalisées par les institutions afin de mettre l’information au plus près des citoyens. Cette section est ainsi dédiée à la consultation des documents de référence, classés suivant différents thèmes afin de vous permettre de retrouver simplement et rapidement les informations qui vous intéressent.
Warning: Undefined array key "docitem" in /home/tresorpuze/www/wp-content/themes/dgcpt/document-template.php on line 72
Presse et communiqués
Presse et communiqués
Texte constitutionnel
Norme juridique suprême du pays; acte politique et loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein d'un État
Conventions internationales
Accords entre deux ou plusieurs États comportant l'octroi réciproque de droits et l'acceptation d'obligations
Directives CEMAC
Une directive est un acte normatif pris par les institutions communautaires. Elle fixe les règles à inclure par les États membres dans leur droit interne (on parle de « transposition » en droit national) notamment par des actes législatifs ou réglementaires. Les directives CEMAC sont publiées sur le Bulletin Officiel de la CEMAC.
Lois Organiques
Catégorie de loi complétant la Constitution. Elles structurent les institutions de la République et pourvoient aux fonctions des pouvoirs publics.
Lois ordinaires
Disposition normative et abstraite, prise par une délibération du Parlement, posant une règle juridique d'application obligatoire
Lois de finances
Acte de prévision et d’autorisation déterminant, pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'Etat, l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte, d’arrêter le budget de l’Etat et de rendre compte de son exécution.
- Loi de finances 2015
- Loi de finances 2014
- Loi de finances 2013
- Loi de finances 2012
- Loi de finances 2011
- Loi de finances 2010
Décrets
Arrêtés
Procédures grand public
Manuels
- Main d’œuvre de l’État
- 2009 |Textes en matière de fonction publique