Trésor Public

Viser la dépense régulière et payer au bon créancier

Objectifs stratégiques Chantiers Planning
2.1. Contribuer à améliorer la qualité desdossiers de dépense et leur transmission 2.1.1 – Sensibilisation des acteurs amont de la chaîne de la dépense 2014
2.1.2 – Contractualisation DGB-DGCRCP-DGCPT sur les dossiers de dépense 2014-2017
2.1.3 – Définition et mise en place d’un contrôle modulé et allégé 2015-2017
2.1.4 – Définition et mise en place d’un dispositif de services facturiers 2016-2017
2.2 Améliorer le contrôle de régularité des dossiers de dépense par la DGCPT 2.2.1 – Amélioration de la règlementation du contrôle de régularité 2015
2.2.2 – Mise en place de contrôles de régularité adaptés pour la solde 2017
2.2.3 – Réflexion sur les contrôles futurs pour la centrale d’achat et la carte d’achat 2014-2017
2.2.4 – Mise en place d’un fonctionnement régulier des régies d’avance 2014
2.2.5 – Renforcement du contrôle de régularité sur les dépenses de dette publique 2014
2.3 Prévenir les risques de paiement irréguliers 2.3.1 – Réduction du nombre des paiements indus (solde, pension,
bourse)
2014-2017
Sensibilisation des acteurs amont de la chaîne de la dépense
Objectif stratégique de rattachement : Contribuer à améliorer la qualité des dossiers de dépense et leur transmission
Actions Date de début Date de fin
Formalisation du processus global de la dépense et du rôle des acteurs dans ce processus 01.07.2014 31.12.2014
Rappel des règles de contrôle appliquées par la DGCPT et des suites qui en découlent (visa, rejet, réquisition) 01.07.2014 31.12.2014
Communication plus rapide aux ordonnateurs des motifs de rejet de leurs dossiers de dépense 01.07.2014 31.12.2014
Analyse des causes de rejet en commun avec les ordonnateurs 01.07.2014 31.12.2014
Diffusion des bonnes pratiques des ordonnateurs en matière de préparation des dossiers de dépense et de transmission 01.07.2014 31.12.2014
Contractualisation DGB-DGCRCP-DGCPT sur les dossiers de dépense
Objectif stratégique de rattachement : Contribuer à améliorer la qualité des dossiers de dépense et leur transmission
Actions Date de début Date de fin
Etat des lieux par administrateur de crédit 01.07.2014 14.10.2014
Définition des améliorations à apporter (complétude des dossiers, qualité des pièces justificatives, respect des règles de transmission des dossiers) 15.10.2014 30.11.2014
Formalisation et communication du contrat 01.12.2014 31.12.2014
Evaluation commune des résultats 01.12.2014 31.12.2015
Passage éventuel au contrôle de régularité adapté, en fonction des améliorations constatées 01.01.2016 31.12.2017
Définition et mise en place d’un guichet unique DGB-DGCRCP-DGCPT pour le traitement des frais de mission 01.07.2014 14.10.2014
Définition et mise en place d’un contrôle modulé et allégé
Objectif stratégique de rattachement : Contribuer à améliorer la qualité des dossiers de dépense et leur transmission
Actions Date de début Date de fin
Mise en commun de propositions de critères avec la DGB et la DGCRCP 01.01.2015 31.03.2015
Définition de la méthodologie à mettre en œuvre 01.04.2015 30.06.2015
Fixation du cadre juridique et expérimentation 01.07.2015 31.12.2016
Evaluation puis déploiement du dispositif 01.01.2017 31.12.2017
Définition et mise en place d’un dispositif de services facturiers
Objectif stratégique de rattachement : Contribuer à améliorer la qualité des dossiers de dépense et leur transmission
Actions Date de début Date de fin
Formalisation du processus Services facturiers 01.01.2016 31.03.2016
Etude d’opportunité de la mise en place d’un tel dispositif 02.04.2016 30.06.2016
Fixation du cadre juridique 01.07.2016 31.12.2016
Expérimentation du dispositif 02.01.2017 31.12.2017
Amélioration de la règlementation du contrôle de régularité
Objectif stratégique de rattachement : Améliorer le contrôle de régularité des dossiers de dépense par la DGCPT
Actions Date de début Date de fin
Passage en revue des règles applicables par type de dépense 01.01.2015 31.03.2015
Identification des évolutions règlementaires et des simplifications possibles 01.04.2015 30.06.2015
Ajustement du cadre juridique 01.07.2015 31.12.2015
Mise en place de contrôles de régularité adaptés pour la solde
Objectif stratégique de rattachement : Améliorer le contrôle de régularité des dossiers de dépense par la DGCPT
Actions Date de début Date de fin
Identification des pré-requis juridiques et techniques 02.01.2017 28.02.2017
Définition de la procédure de contrôle 01.03.2017 30.04.2017
Fixation du cadre juridique 02.05.2017 30.06.2017
Expérimentation et déploiement 01.07.2017 31.12.2017
Réflexion sur les contrôles futurs pour la centrale d’achat et la carte d’achat
Objectif stratégique de rattachement : Améliorer le contrôle de régularité des dossiers de dépense par la DGCPT
Actions Date de début Date de fin
Contribution aux réflexions interministérielles sur la mise en place d’une centrale d’achat et proposition de modalités de facturation et de contrôle 01.07.2014 31.12.2017
Définition de modalités de facturation et de contrôle dans le cadre de la mise en place d’une carte d’achat pour les administrateurs de crédit 01.01.2015 30.06.2015
Mise en place d’un fonctionnement régulier des régies d’avance
Objectif stratégique de rattachement : Améliorer le contrôle de régularité des dossiers de dépense par la DGCPT
Actions Date de début Date de fin
Contrôle sur place des régies existantes 01.07.2014 31.12.2014
Définition d’une doctrine sur la création des régies d’avance 01.07.2014 30.07.2014
Rappel du cadre juridico-comptable dont la position de la Cour des comptes 01.07.2014 30.07.2014
Adaptation des textes encadrant le fonctionnement des régies d’avance 01.08.2014 31.12.2014
Renforcement du contrôle de régularité sur les dépenses de dette publique
Objectif stratégique de rattachement : Améliorer le contrôle de régularité des dossiers de dépense par la DGCPT
Actions Date de début Date de fin
Définition du cahier des charges d’interfaçage entre le SI DGCPT et IBOUNDJI+ 01.07.2014 30.07.2014
Définition concertée avec la DGD des pièces constitutives du dossier de paiement de la dette 01.07.2014 30.09.2014
Réduction du nombre des paiements indus (solde, pension,bourse)
Objectif stratégique de rattachement : Prévenir les risques de paiement irréguliers
Actions Date de début Date de fin
Développement d’une base de données des étudiants boursiers (identifiant unique) en lien avec le dispositif biométrique 01.01.2015 30.06.2015
Participation aux travaux de recoupement des fichiers solde, présalaire, MONP pour détecter les doubles paiements 01.01.2015 31.12.2017
Requalification des justificatifs d’identité exigés des pensionnés et des étudiants boursiers 01.09.2014 31.12.2014
Missions de contrôle sur place (pensionnés, étudiants boursiers) 01.01.2015 31.12.2017
Edition à la demande des titres en numéraire pour éviter le stockage et l’utilisation frauduleuse de ces titres 01.09.2014 31.12.2014
Elaboration de nouvelles procédures de gestion de l’annulation des cartes Trésor déclarées perdues ou volées 01.09.2014 31.12.2014