La réforme comptable
La réforme comptable s’inscrit dans un large processus de réforme des finances publiques au Gabon caractérisé par l’adoption d’un nouveau cadre légal et réglementaire des finances publiques :
- la loi organique n°020/2014 du 21 mai 2015 relative aux lois de finances et à l’exécution du budget (LOLFEB) ;
- Les décrets sur le règlement général sur la comptabilité publique et le plan de comptes de l’Etat en cours d’adoption ;
- Le décret n°280/PR/MBCP du 22 août 2014 portant création et organisation de la Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor ;
- La production du livre des Normes Comptables et des fiches techniques
- Le plan stratégique du Trésor.
Deux séries de chantiers complémentaires ont été menés dans la première phase de la mise en œuvre de la réforme comptable :
- Les chantiers portant sur les travaux comptables, débouchant sur de nouveaux référentiels comptables :
- Un nouveau plan de comptes prévu dans le décret sur le plan de compte de l’Etat et résultant de la transposition de la directive sur le plan de compte de l’Etat ;
- Une nouvelle codification des résidences fiscales sur trois (3) positions pour répondre aux limites de l’ancienne codification à deux (2) positions ;
- Un nouveau référentiel de postes comptables sur quatre (4) positions qui permet de bien distinguer les différentes catégories des postes comptables du réseau du Trésor ;
- De nouveaux états de restitution composés du bilan, du compte de résultat et du tableau des flux.
- Les chantiers liés à l’environnement et à l’organisation comptable, marqués par :
- Un partage de la fonction comptable avec l’ordonnateur ;
- Une déconcentration de la fonction de comptable principal de l’Etat;
- Une nouvelle organisation du réseau comptable.
La création de la Direction générale de la Comptabilité Publique et du Trésor par le décret n°280/PR/MBCP du 22 août 2014 qui parachève la déconcentration de la fonction de comptable principal de l’Etat est l’un des pans les plus innovants de la réforme comptable au Gabon car elle met fin au modèle organisationnel précédent qui datait de 1965.