Tenir les comptes publics et améliorer leur qualité
Objectifs stratégiques |
Chantiers |
Planning |
5.1 Disposer quotidiennement de journées comptables de qualité |
5.1.1 – Amélioration de la qualité des opérations comptables dans le réseau |
2014-2015 |
5.1.2 – Finalisation du déploiement de AGE et formation des acteurs |
2014-2017 |
5.1.3 – Mise en place d’un système contraignant de clôture des journées comptables assorti de sanctions |
2014 |
5.2 Produire dans les délais des balances de comptes fiable |
5.2.1 – Mise en place d’un système performant de centralisation des comptabilités des postes |
2014-2015 |
5.2.2 – Régularisation rigoureuse des dépenses payées sans couverture budgétaire |
2014 |
5.2.3 – Mise en place d’un Comité des comptes publics interne à la DGCPT |
2014 |
5.3 Parvenir à produire un CGCE répondant aux exigences de la Cour des Comptes |
5.3.1 – Amélioration du CGCE avec la Cour des Comptes |
2014-2015 |
Amélioration de la qualité des opérations comptables dans le réseau
Objectif stratégique de rattachement : Disposer quotidiennement de journées comptables de qualité |
Actions |
Date de début |
Date de fin |
Evaluation de la qualité des opérations comptables actuelles |
15.06.2014 |
15.07.2014 |
Evaluation de la qualité des opérations comptables actuelles |
01.07.2014 |
31.08.2014 |
Définition fonctionnelle des évolutions de IG, pour intégrer les nouvelles exigences liées à la réforme comptable (phase 2) |
01.07.2014 |
31.12.2014 |
Apurement, avant la mise en œuvre de la réforme, du stock d’arriérés d’anomalies comp- tables, avec l’appui de la DRC |
01.07.2014 |
31.12.2014 |
Sensibilisation des équipes et responsabilisation des chefs de PC sur leur rôle dans la qualité des opérations comptables |
01.09.2014 |
31.12.2014 |
Suivi du développement et du déploiement de IG – phase 1 |
01.09.2014 |
31.12.2014 |
Suivi du développement et du déploiement de IG – phase 2 |
02.01.2015 |
31.12.2015 |
Finalisation du déploiement de AGE et formation des acteurs
Objectif stratégique de rattachement : Disposer quotidiennement de journées comptables de qualité |
Actions |
Date de début |
Date de fin |
Evaluation de la phase pilote sur les 5 AC |
01.07.14 |
15.08.14 |
Définition et mise en œuvre des mesures d’amélioration |
01.08.14 |
30.09.14 |
Définition de la stratégie de déploiement en trois vagues annuelles, tenant compte des moyens budgétaires mobilisables |
01.09.14 |
30.09.14 |
Programmation détaillée du déploiement |
01.10.14 |
30.10.14 |
Constitution et formation des équipes centrales d’accompagnement du déploiement (fonc- tionnelles et informatiques) |
01.11.14 |
31.11.14 |
Constitution et formation des équipes centrales d’accompagnement du déploiement (fonc- tionnelles et informatiques) |
01.11.14 |
31.12.14 |
Installation de l’application dans les AC |
01.11.14 |
30.06.15 |
Déploiement et pilotage |
01.01.15 |
31.12.17 |
Mise en place d’un système contraignant de clôture des journées comptables assorti de sanctions
Objectif stratégique de rattachement : Disposer quotidiennement de journées comptables de qualité |
Actions |
Date de début |
Date de fin |
Rédaction d’une instruction comptable sur le respect de la chronologie des dates comp- tables |
01.07.2014 |
31.07.2014 |
Evaluation de la situation actuelle et des causes de non clôture |
01.07.2014 |
31.07.2014 |
Renforcement des contraintes informatiques de clôture et d’ouverture des journées comptables |
15.07.2014 |
31.07.2014 |
Mise en place d’un système d’évaluation de la qualité des productions par poste comptable, de classement des PC par catégorie en fonction de leur performance comptable, de suivi des observations assorti de sanctions |
01.07.2014 |
30.09.2014 |
Définition et mise en œuvre d’un plan d’élimination des causes de non clôture |
01.08.2014 |
31.12.2014 |
Mise en place d’un système performant de centralisation des comptabilités des postes
Objectif stratégique de rattachement : Produire dans les délais des balances de comptes fiables |
Actions |
Date de début |
Date de fin |
Définition et mise en œuvre d’une stratégie de ramassage des comptabilités physiques |
15.07.2014 |
15.08.2014 |
Définition et mise en œuvre d’une stratégie de dépôt des comptabilités physiques à la Centrale |
15.07.2014 |
15.08.2014 |
Définition et mise en œuvre d’une stratégie de numérisation des pièces comptables dans tous les postes |
15.01.2015 |
31.12.2015 |
Mise en place d’un Comité des comptes publics interne à la DGCPT
Objectif stratégique de rattachement : Produire dans les délais des balances de comptes fiables |
Actions |
Date de début |
Date de fin |
Définition du rôle et de la composition du Comité |
01.07.2014 |
31.07.2014 |
Définition du processus de validation des documents produits |
01.07.2014 |
31.07.2014 |
Amélioration du CGCE avec la Cour des Comptes
Objectif stratégique de rattachement : Parvenir à produire un CGCE répondant aux exigences de la Cour des Comptes |
Actions |
Date de début |
Date de fin |
Mise en place d’un comité mixte DGCPT / Cour des comptes |
16.05.2014 |
16.05.2014 |
Passage en revue des dispositions réglementaires en Comité mixte |
16.06.2014 |
30.06.2014 |
Définition de la structure et des éléments de contenu des CGCE 2013 et 2014 et officialisation par voie d’arrêté |
01.07.2014 |
31.07.2014 |
Production du CGCE 2013 |
01.08.2014 |
30.09.2014 |
Production du CGCE 2014 |
01.08.2015 |
30.09.2015 |