Trésor Public

Tenir les comptes publics et améliorer leur qualité

Objectifs stratégiques Chantiers Planning
5.1 Disposer quotidiennement de journées comptables de qualité 5.1.1 – Amélioration de la qualité des opérations comptables dans le réseau 2014-2015
5.1.2 – Finalisation du déploiement de AGE et formation des acteurs 2014-2017
5.1.3 – Mise en place d’un système contraignant de clôture des journées comptables assorti de sanctions 2014
5.2 Produire dans les délais des balances de comptes fiable 5.2.1 – Mise en place d’un système performant de centralisation des comptabilités des postes 2014-2015
5.2.2 – Régularisation rigoureuse des dépenses payées sans couverture budgétaire 2014
5.2.3 – Mise en place d’un Comité des comptes publics interne à la DGCPT 2014
5.3 Parvenir à produire un CGCE répondant aux exigences de la Cour des Comptes 5.3.1 – Amélioration du CGCE avec la Cour des Comptes 2014-2015
Amélioration de la qualité des opérations comptables dans le réseau
Objectif stratégique de rattachement : Disposer quotidiennement de journées comptables de qualité
Actions Date de début Date de fin
Evaluation de la qualité des opérations comptables actuelles 15.06.2014 15.07.2014
Evaluation de la qualité des opérations comptables actuelles 01.07.2014 31.08.2014
Définition fonctionnelle des évolutions de IG, pour intégrer les nouvelles exigences liées à la réforme comptable (phase 2) 01.07.2014 31.12.2014
Apurement, avant la mise en œuvre de la réforme, du stock d’arriérés d’anomalies comp- tables, avec l’appui de la DRC 01.07.2014 31.12.2014
Sensibilisation des équipes et responsabilisation des chefs de PC sur leur rôle dans la qualité des opérations comptables 01.09.2014 31.12.2014
Suivi du développement et du déploiement de IG – phase 1 01.09.2014 31.12.2014
Suivi du développement et du déploiement de IG – phase 2 02.01.2015 31.12.2015
Finalisation du déploiement de AGE et formation des acteurs
Objectif stratégique de rattachement : Disposer quotidiennement de journées comptables de qualité
Actions Date de début Date de fin
Evaluation de la phase pilote sur les 5 AC 01.07.14 15.08.14
Définition et mise en œuvre des mesures d’amélioration 01.08.14 30.09.14
Définition de la stratégie de déploiement en trois vagues annuelles, tenant compte des moyens budgétaires mobilisables 01.09.14 30.09.14
Programmation détaillée du déploiement 01.10.14 30.10.14
Constitution et formation des équipes centrales d’accompagnement du déploiement (fonc- tionnelles et informatiques) 01.11.14 31.11.14
Constitution et formation des équipes centrales d’accompagnement du déploiement (fonc- tionnelles et informatiques) 01.11.14 31.12.14
Installation de l’application dans les AC 01.11.14 30.06.15
Déploiement et pilotage 01.01.15 31.12.17
Mise en place d’un système contraignant de clôture des journées comptables assorti de sanctions
Objectif stratégique de rattachement : Disposer quotidiennement de journées comptables de qualité
Actions Date de début Date de fin
Rédaction d’une instruction comptable sur le respect de la chronologie des dates comp- tables 01.07.2014 31.07.2014
Evaluation de la situation actuelle et des causes de non clôture 01.07.2014 31.07.2014
Renforcement des contraintes informatiques de clôture et d’ouverture des journées comptables 15.07.2014 31.07.2014
Mise en place d’un système d’évaluation de la qualité des productions par poste comptable, de classement des PC par catégorie en fonction de leur performance comptable, de suivi des observations assorti de sanctions 01.07.2014 30.09.2014
Définition et mise en œuvre d’un plan d’élimination des causes de non clôture 01.08.2014 31.12.2014
Mise en place d’un système performant de centralisation des comptabilités des postes
Objectif stratégique de rattachement : Produire dans les délais des balances de comptes fiables
Actions Date de début Date de fin
Définition et mise en œuvre d’une stratégie de ramassage des comptabilités physiques 15.07.2014 15.08.2014
Définition et mise en œuvre d’une stratégie de dépôt des comptabilités physiques à la Centrale 15.07.2014 15.08.2014
Définition et mise en œuvre d’une stratégie de numérisation des pièces comptables dans tous les postes 15.01.2015 31.12.2015
Mise en place d’un Comité des comptes publics interne à la DGCPT
Objectif stratégique de rattachement : Produire dans les délais des balances de comptes fiables
Actions Date de début Date de fin
Définition du rôle et de la composition du Comité 01.07.2014 31.07.2014
Définition du processus de validation des documents produits 01.07.2014 31.07.2014
Amélioration du CGCE avec la Cour des Comptes
Objectif stratégique de rattachement : Parvenir à produire un CGCE répondant aux exigences de la Cour des Comptes
Actions Date de début Date de fin
Mise en place d’un comité mixte DGCPT / Cour des comptes 16.05.2014 16.05.2014
Passage en revue des dispositions réglementaires en Comité mixte 16.06.2014 30.06.2014
Définition de la structure et des éléments de contenu des CGCE 2013 et 2014 et officialisation par voie d’arrêté 01.07.2014 31.07.2014
Production du CGCE 2013 01.08.2014 30.09.2014
Production du CGCE 2014 01.08.2015 30.09.2015