L’exécution du budget

Le budget de l’Etat défini comme l’ensemble des documents, votés par le parlement, qui prévoient et autorisent les ressources et les charges de l’Etat pour chaque année fait intervenir plusieurs acteurs dans son exécution.
Dans ce cadre la DGCPT est chargée notamment :

  •  De prendre en charge, de recouvrer les ordres de recette et effectuer l’encaissement des droits au comptant et des produits de toute nature dont la perception a été régulièrement autorisée au profit de l’Etat, des comptes spéciaux du Trésor, des collectivités locales et des établissements publics dont elle assure le service financier, en liaison avec les autres administrations compétentes;
  • D’exécuter, par elle-même ou par un tiers, pour son compte, l’ensemble des opérations de recettes et de dépenses du budget général de l’Etat, des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor dont elle est assignataire;
  • D’exercer avant paiement, le contrôle de la régularité des dépenses mises à la charge de l’Etat et des autres organismes publics;
  • De définir, en concertation avec les autres administrations compétentes, les stratégies de mobilisation des ressources ou de maîtrise des dépenses de l’Etat et des autres organismes publics;
  • De produire, concurremment avec les autres administrations concernées, les données financières nécessaires à l’élaboration, à l’exécution et au contrôle des lois de finances;
  • De suivre l’évolution des ressources et des emplois budgétaires;
  • D’assurer la fonction de conseil financier et l’assistance aux ordonnateurs.