Décret N° 0280/PR/MBCP du 22/08/2014 portant création et organisation de la Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor Décret N° 0041 Bis/PR/MCP du 02/11/2023 fixant les règles applicables au Plan Comptable de l’État DECRETS Décret N° 0405/PR/MBCPFPRE du 26/09/2012 fixant la nomenclature des pièces justificatives des recettes et des dépenses publiques Décret N° 0432/PR/MCP du 25/11/2024 portant modification de certaines dispositions du décret n°0280/PR/MBCP du 22 août 2014 portant création et organisation de la Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor Décret N° 0022/PR/MCP du 18/10/2023 portant modification de certaines dispositions du décret n°0280/PR/MBCP du 22 août 2014 portant création et organisation de la Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor Décret N° 0653/PR/MBCPFPR du 13/04/2011 relatif au régime de responsabilité des ordonnateurs et des comptables publics
